28/07/2023
ENQUETE PUBLIQUE - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n° 04-2024 en date du 4 avril 2024, M. le Maire de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
A cet effet, M. Michel QUÉRÉ a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du lundi 6 mai 2024 à 13h30 au vendredi 7 juin 2024 à 18h30 à la mairie de La Chapelle du Lou du Lac, horaires d’ouverture : les lundis, mardis et vendredis de 10h30 à 12h45 et de 13h30 à 19h00 et les jeudis de 10h30 à 12h45 et de 13h30 à 18h00.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en mairie de La Chapelle du Lou du Lac ainsi que sur le site internet : www.lachapelleduloudulac.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de La Chapelle du Lou du Lac, salle du conseil municipal :
- Lundi 6 mai 2024, de 13h30 heures à 18h30.
- Jeudi 23 mai 2024, de 13h30 heures à 18h00.
- Vendredi 7 juin 2024, de 13h30 heures à 18h30.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de La Chapelle du Lou du Lac, 5, rue Alain de Botherel – La Chapelle du Lou du Lac (35360), ou sur le courriel :
enquetepublique.PLU@lachapelleduloudulac.fr
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de La Chapelle du Lou du Lac et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.